Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme)

Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n° 80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations légères de loisirs (Art R. 444-3 b du code de l'urbanisme)

Dispositions communes

Dispositions particulières aux parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier

ANNEXE

TABLEAU N° 1

NORMES D'EQUIPEMENT MINIMA COMMUNES AUX PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS

TABLEAU N° 2

NORMES COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS EXPLOITES SOUS REGIME HOTELIER