Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Un parc résidentiel de loisirs est un terrain aménagé au sens de l'article R. 444-3 b du code de l'urbanisme pour l'accueil d'au moins 35 habitations légères de loisirs et éventuellement de caravanes.