Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Les caractéristiques minima d'équipement et de fonctionnement des parcs résidentiels de loisirs sont déterminées dans le tableau n° 1 figurant en annexe au présent arrêté.
En cas d'implantation d'habitations légères de loisirs, quel que soit leur nombre, dans un village de vacances, les caractéristiques minima d'équipement et de fonctionnement sont celles des villages de vacances en hébergement léger telles que déterminées par l'arrêté du ....