Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
A - Organisation générale.
1 - Densité à l'hectare :
Superficie moyenne d'un emplacement (en mètres carrés)
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 200
Caravanes : 100
Pourcentage minimum de la superficie affectée aux dessertes intérieures :
Services communs :
Modes d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 20
Caravanes : 20
Espaces, libres-jeux :
Modes d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 20
Caravanes : 20
Nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant
disponibles :
Modes d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 40
Caravanes : 80
2 - Alimentation en eau potable :
a) Quantité d'eau minimale par emplacement et par jour (en litres) Modes d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 200
Caravanes : 200
b) Aires de points d'eau cimentées avec évacuation pour 100 emplacements :
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 200
Caravanes : 3
Branchements d'eau individuels (en pourcentage d'emplacements disposant d'un branchement) :
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 100
Caravanes : 80
3 - Assainissement :
Raccordement au réseau public ou création d'un système d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur :
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
Raccordement des emplacements au système d'assainissement (en pourcentage d'emplacements) :
Evacuation des eaux ménagères :
Evacuation des eaux vannes :
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 100
Caravanes : 80
4 - Voirie
a) Raccordement carrossable à une voie publique
b) Voies principales avec fondations et couche de surface
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
5 - Equipement électrique
a) Eclairage des parties communes et balisage des voies principales
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
b) Branchement électrique (puissance 0,5 kW) en conformité aux règles UTE (en pourcentage d'emplacements)
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 100
Caravanes : 80
6 - Sécurité :
Clôture effective
Gardiennage permanent de jour et de nuit
Protection contre l'incendie et équipements de sécurité (à préciser pour chaque cas dans l'arrêté autorisant l'ouverture)
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
B - Equipements communs.
1 - Sanitaires communs couverts, fixes et en matériaux de
qualité :
Avec sol carrelé et, pour les installations sanitaires, murs revêtus de carreaux de faïence ou matériaux d'un aspect similaire offrant des caractéristiques identiques
2 - Pavillon d'administration avec téléphone
3 - Lieu de rencontre
4 - Salle de réunion
5 - Terrains de jeux
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
C - Equipements sanitaires (pour 100 emplacements).
1 - Lavabos avec glace et tablette en cabines
2 - Douches chaudes en cabines individuelles
3 - W.-C. à chasse d'eau
4 - Urinoirs à effet d'eau (deux urinoirs peuvent être remplacés par un W.-C.)
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 2
Caravanes : 9
5 - Vidoirs de W.-C. chimique
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : 2
Caravanes : 4
6 - Récipients de collecte d'ordures ménagères en nombre suffisant et, si nécessaire, stockage dans un enclos réservé à ce seul effet
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
D - Dispositions diverses
1 - Espaces verts, arbres et plantations :
a) Respect du cadre de verdure et de la végétation existante
b) 10 p. 100 au minimum de la surface totale du terrain planté en arbres ou arbustes adaptés à l'environnement, ou 40 arbres-tiges au minimum à l'hectare, y compris la végétation existante
Mode d'hébergement :
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X