Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME)
Fréquentation maximale autorisée (par hectare)
Mode d'hébergement
Habitations légères de loisirs : 200 personnes
Caravanes : 300 personnes
A - Installations (habitations légères ou caravanes).
Garantie décennale ou de remplacement
Mode d'hébergement
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes :
Nécessité de précautions techniques pour assurer, conformément à la réglementation en vigueur, la qualité et la durabilité de l'habitation, l'hygiène et la sécurité
Interdiction d'ajouts aux caravanes et habitations légères de loisirs et de dépôts d'objets de quelque matériau que ce soit, tant sur les emplacements que sur les parties communes
Mode d'hébergement
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X
B - Equipements des habitations légères.
1 - Surfaces habitables minimum (sanitaires et coins-cuisines non compris) :
Application de l'article R. 111-16 du code de la construction et de l'habitation
Mode d'hébergement
Habitations légères de loisirs : X
2 - Sanitaires individuels :
Pourcentage d'habitations légères à pourvoir de :
Douches et lavabos avec eau chaude
W.-C.
Mode d'hébergement
Habitations légères de loisirs : 100
C - Dispositions diverses.
Armoire de premier secours
Possibilité de dépôt de valeurs au bureau
Possibilité de ravitaillement sur place ou à proximité du terrain
Service de boissons en haute saison
Ramassage quotidien des ordures ménagères
Mode d'hébergement
Habitations légères de loisirs : X
Caravanes : X