Codes, lois et règlements

Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.

Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.

TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations

SECTION I : Professions non agricoles.

SECTION II : Professions agricoles.

TITRE III : Dispositions communes et dispositions diverses.