Arrêté du 10 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base.

• Article 1

Chapitre Ier : Réacteurs nucléaires et installations annexes.

Chapitre II : Accélérateurs de particules.

Chapitre III : Usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés.

Chapitre IV : Installations spécialisées de stockage des déchets radioactifs (au sens de l'article 2 du décret du 11 décembre 1963 modifié).