Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base.)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base.)
Les interventions sur des installations du procédé ou des circuits pouvant avoir une incidence sur la protection radiologique des travailleurs doivent être réalisées dans des conditions définies à l'article 21 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et par l'arrêté du 7 juillet, après autorisation écrite de l'ingénieur d'exploitation responsable de l'installation considérée.