Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 1977 pris en application de l'article 40 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, fixant les mesures particulières de sécurité applicables à certaines installations nucléaires de base.)
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1977 pris en application de l'article 18 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, les dispositions particulières ci-après sont applicables aux réacteurs nucléaires, aux accélérateurs de particules, aux usines et ateliers de retraitement des combustibles irradiés, aux installations de stockage de déchets radioactifs.