Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

• Article 8

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Utilisation des explosifs des leur réception à leur lieu d'emploi.

Titre III.

Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers.

Titre V : Dispositions diverses.