Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS NE SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE: DES LEUR RECEPTION A LEUR LIEU D'EMPLOI, HABILITATIONS A L'EMPLOI, CAS PARTICULIERS (AVALANCHES))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS NE SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE: DES LEUR RECEPTION A LEUR LIEU D'EMPLOI, HABILITATIONS A L'EMPLOI, CAS PARTICULIERS (AVALANCHES))
Déclenchement des avalanches.
Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.