Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.