Champ d'application.
En application des dispositions des articles 1er, 9, 10 et 11 du décret du 21 octobre 1981 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des autorisations d'utilisation dès réception et la procédure des habilitations à l'emploi des produits explosifs qui n'en sont pas exemptés conformément aux articles cités ci-dessus, en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matières explosives contenue dans les emballages et conditionnement.
Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.