Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés

Champ d'application.

Tarifs limites des ambulances.

Perception de suppléments pour certaines courses effectuées en ambulance.

Tarifs limites des véhicules sanitaires légers (V.S.I.).

Mesures accessoires.

Annexes

Classement des départements servant de base à la tarification des entreprises agréées.

Forfaits agglomération de la région parisienne (départements, tarifs 1984 et 1985, en francs).

Structure de tarification des V.S.L..