Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés)
Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés)
Zone A.
Essonne.
Paris.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Zone B.
Alpes-de-Haute-Provence.
Alpes-maritimes.
Ariège.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Corse-du-Sud.
Gironde.
Haute-Corse.
Haute-Garonne.
Haute-Savoie.
Hautes-Alpes.
Hautes-Pyrénées.
Isère.
Loire.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Savoie.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Var.
Zone C.
Ain.
Ardèche.
Aube.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Corrèze.
Côtes-d'Or.
Creuse.
Doubs.
Drôme.
Finistère.
Gard.
Guadeloupe.
Haut-Rhin.
Haute-Loire.
Haute-Vienne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Jura.
Loiret.
Lorèze.
Maine-et-Loire.
Marne.
Martinique.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Somme.
Vaucluse.
Zone D.
Aisne.
Allier.
Ardennes.
Aude.
Cher.
Côtes-du-Nord.
Deux-Sèvres.
Dordogne.
Eure.
Eure-et-Loire.
Gers.
Haute-Marne.
Haute-Saône.
Indre.
Landes.
Loir-et-Cher.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Manche.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Oise.
Orne.
Saône-et-Loire.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Territoire de Belfort.
Vendée.
Vienne.
Vosges.
Yonne.