Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Annexes

Liste des catégories d'ingrédients qui doivent être désignés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro C.E.E. *CEE*.

Liste des catégories d'ingrédients qui doivent être désignées sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro C.E.

Liste des catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique

Catégories d'ingrédients et désignation de la catégorie.

Liste des catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique catégories d'ingrédients

Désignation de la catégorie.

Désignation des arômes dans la liste des ingrédients.