Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
La mention [*obligatoire*] prescrite par l'article R. 112-17 du code de la consommation susvisé doit être indiquée soit à proximité immédiate de la dénomination de vente, soit dans la liste des ingrédients.