Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
La mention [*obligatoire*] prescrite par l'article 12 du décret du 7 décembre 1984 susvisé doit être indiquée soit à proximité immédiate de la dénomination de vente, soit dans la liste des ingrédients.