Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
L'arrêté du 16 novembre 1973 relatif à l'indication des produits d'addition sur l'étiquetage des marchandises préemballées en vue de la vente au détail et destinées à l'alimentation de l'homme est abrogé. Toutefois les denrées alimentaires préemballées dont l'étiquetage est conforme aux dispositions de l'arrêté précité peuvent continuer à être commercialisées durant le délai d'un an à compter de la date du présent arrêté.