Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits

Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits

Annexes

Certificat de salubrité relatif aux ovoproduits destinés à la consommation humaine.

Critères microbiologiques auxquels doivent répondre les ovoproduits pasteurisés.