Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
L'arrêté du 27 novembre 1964 relatif au contrôle de salubrité à l'importation des oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ainsi que de l'albumine d'oeufs, et l'avis aux importateurs de produits d'oeufs destinés à la consommation humaine du 5 décembre 1975 sont abrogés.