Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
L'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, des ovoproduits visés à l'article 1er est subordonnée à la présentation dans un bureau de douane compétent d'un certificat de salubrité délivré par le service vétérinaire du pays d'origine, établi dans la langue d'origine et en langue française, conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.