Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1979 susvisé en ce qui concerne les denrées d'origine animale reprises au tableau ci-après par référence au tarif des douanes :
- 04-05 B I oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ;
- 35-02 A ex II albumines d'oeufs destinés à la consommation humaine,
sont complétées comme suit, sans préjudice des dispositions du décret du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles.