Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.