Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)
Les denrées d'origine animale visées à l'article 1er doivent notamment provenir d'oeufs n'ayant subi aucune altération, avoir été préparées, manipulées et expédiées conformément aux règles d'hygiène dans des établissements soumis à la surveillance des services vétérinaires. Le mélange d'oeufs d'espèces différentes est prohibé.