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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1984 portant réglementation des conditions d'importation en France des ovoproduits)


Le présent arrêté entrera en application trois mois après sa publication au Journal officiel.