Codes, lois et règlements

Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services

Annexes

Dénomination des matières.

Désignations des espèces animales et des types de finition.

Parties à prendre en considération pour la désignation du produit.