Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services)
Cuir : produit obtenu de la peau animale au moyen d'un tannage ou d'une imprégnation conservant la structure naturelle des fibres de la peau.
Croûte de cuir ou refente de cuir : partie interne d'un cuir, obtenue par refente, ou par toute autre opération ayant entraîné l'élimination de la couche externe et sur laquelle l'ensemble des points d'implantation des poils, plumes ou écailles se trouve détruit.
Elastomère ou synthétique : terme général désignant l'ensemble des produits macromoléculaires, naturels ou de synthèse, ayant des propriétés physiques d'élasticité analogues à celles du caoutchouc et utilisés dans la confection du semelage.
Synderme ou synthétique : matériau constitué de fibres de cuir liées entre elles par un liant approprié et dont la proportion n'est pas inférieure à 50 p. 100 du poids anhydre.
Synthétique : terme général désignant l'ensemble des matériaux composés pour tout ou partie de produits de synthèse macromoléculaires.
Textile : produit constitué de fibres textiles liées entre elles par tout moyen approprié.