Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 18 février 1986 portant application au commerce des produits en cuir et similaires du cuir de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services)
1° Espèces animales (1) :
Vachette (peau entière, bande ou croupon) : peau de bovin finie ayant subi un tannage.
Veau : peau de veau finie ayant subi un tannage.
Mouton : terme s'appliquant exclusivement aux peaux d'ovidés ayant subi un tannage.
Chèvre : terme s'appliquant exclusivement aux peaux de capridés ayant subi un tannage.
Cheval : terme s'appliquant exclusivement aux peaux d'équidés ayant subi un tannage.
Porc : terme s'appliquant exclusivement aux peaux de porcins ayant subi un tannage.
Buffle : terme s'appliquant exclusivement aux peaux de buffles ayant subi un tannage.
Autres espèces (faune sauvage, reptiles, poissons ...) : le nom d'une espèce déterminée s'applique exclusivement aux peaux de cette espèce ayant subi un tannage.
Agneau : terme s'appliquant exclusivement aux peaux de jeunes ovins ayant subi un tannage.
Chevreau ou chevrette : terme s'appliquant exclusivement aux peaux de jeunes caprins ayant subi un tannage.
Poulain : terme s'appliquant exclusivement aux peaux de jeunes équidés ayant subi un tannage.
2° Types de finitions (2) :
a) Pleine fleur aniline : expression s'appliquant aux cuirs finis ayant conservé leur fleur d'origine et de finition pure aniline.
b) Pleine fleur pigmentée : expression s'appliquant aux cuirs finis ayant conservé leur fleur d'origine et subi une finition par pigmentation.
c) Fleur corrigée pigmentée : expression s'appliquant aux cuirs ayant subi une opération mécanique de ponçage les distinguant des cuirs pleine fleur et une finition par pigmentation.
d) Nubuck : terme s'appliquant aux cuirs ayant subi un ponçage spécifique sur fleur.
e) Cuir velours : expression s'appliquant à tous cuirs pleine fleur ou nubuck ayant subi un finissage sur chair donnant un aspect velouté caractéristique.
f) Croûte velours ou refente velours : expression s'appliquant à une croûte de cuir dont l'une des faces a subi un finissage donnant un aspect velouté caractéristique.
g) Croûte de cuir pigmentée ou refente de cuir pigmentée :
expression s'appliquant à une croûte de cuir dont la finition a fait l'objet d'une pigmentation sur l'une de ses faces.