Codes, lois et règlements

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

TITRE : Néant.

TITRE Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COMPORTEMENT

Intégrité

Impartialité

Indépendance

Conflit d'intérêts

Compétence

Confraternité

Discrétion

TITRE II : INTERDICTIONS, SITUATIONS À RISQUE ET MESURES DE SAUVEGARDE

Section 1 : Interdictions

Situations interdites

Section 2 : Situations à risque et mesures de sauvegarde

Approche par les risques

Mesures de sauvegarde

TITRE III : ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Acceptation d'une mission

Conduite de la mission

Organisation interne de la structure d'exercice professionnel

Recours à des collaborateurs et experts

Exercice de la mission par plusieurs commissaires aux comptes

Poursuite et renouvellement du mandat

Démission

Succession de missions

Succession entre confrères

TITRE IV : EXERCICE EN RÉSEAU

Appartenance à un réseau

Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés

Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés

Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire

TITRE V : LIENS PERSONNELS, FINANCIERS ET PROFESSIONNELS

Liens personnels

Liens financiers

Liens professionnels

TITRE VI : HONORAIRES

Principe général

Honoraires de la mission

Honoraires subordonnés

Rapport entre le total des honoraires et le total des revenus

Publicité des honoraires

TITRE VII : PUBLICITÉ