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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/2005
au
27/03/2007
(Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/2005
au
27/03/2007
(Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes)
Le commissaire aux comptes doit se conformer aux lois et règlements ainsi qu'aux dispositions du présent code.