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Codes, lois et règlements
Arrêté du 12 juin 1969 relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat.
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Arrêté du 12 juin 1969 relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes
Directeur d'école municipale de musique contrôlée par l'Etat (Conservatoires nationaux de région et écoles nationales de musique).
Article Annexe 1
Professeur d'école municipale de musique contrôlée par l'Etat (Conservatoires nationaux de région et écoles nationales de musique).
Article Annexe 2