Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1969 relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 1969 relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat.)
Les conseils municipaux des communes siège d'une école municipale de musique non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.