Décret n°88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

• Article 1
• Article 1
• Article 13

TITRE Ier : TAXES PARAFISCALES PERçUES AU PROFIT DU COMITÉ CENTRAL DES PÊCHES MARITIMES.

TITRE II : TAXES PARAFISCALES PERçUES AU PROFIT DES COMITÉS LOCAUX DES PÊCHES MARITIMES.

TITRE III : TAXE PARAFISCALE PERçUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANçAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (RELATIVE À L'ACTIVITÉ DU MAREYAGE).

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.