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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1988 au 31/12/1991 (Décret n°88-1228 du 30 décembre 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité central des pêches maritimes, des comités locaux des pêches maritimes et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

I. - Les taxes sont assises [*assiette*] sur la valeur hors taxe des produits débarqués ou commercialisés, sauf en ce qui concerne les produits importés.

Leur taux maximal est fixé :

a) A 3,85 p. 1 000 pour la taxe payée par l'armateur ou l'éleveur ;

b) A 2,20 p. 1 000 pour la taxe payée par le premier acheteur. Toutefois, ce taux est de 1,70 p. 1 000 pour les produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve.

II. - Lorsqu'il s'agit de produits importés, la taxe est assise sur la valeur en douane de ces produits appréciée au lieu d'introduction dans le territoire métropolitain diminuée, le cas échéant, de l'abattement prévu au tableau ci-dessous :
NUMÉRO du tarif douanier : Ex 16-04
DÉSIGNATION DES PRODUITS :
Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés (à l'exception des filets congelés panés) TAUX de l'abattement (en pourcentage) : 50
NUMÉRO du tarif douanier : Ex 16-04
DÉSIGNATION DES PRODUITS : Filets congelés panés TAUX de l'abattement (en pourcentage) : 25
NUMÉRO du tarif douanier : 16-05
DÉSIGNATION DES PRODUITS : Crustacés et mollusques préparés ou conservés TAUX de l'abattement (en pourcentage) : 50
NUMÉRO du tarif douanier : 03-02 B
DÉSIGNATION DES PRODUITS : Poissons fumés TAUX de l'abattement (en pourcentage) : 25

Le taux maximal de la taxe payée par le déclarant est fixé à 3,70 p. 1 000. Toutefois, ce taux est de 3,20 p. 1 000 pour les produits destinés à la conserve et à la semi-conserve. Le déclarant doit préciser la destination de ces produits.