Codes, lois et règlements

Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)

Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général.

B. - Budgets annexes.

II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.

III - AUTRES DISPOSITIONS.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.