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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/1990
(Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990)
Données brutes
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/1990
(Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990)
I. Paragraphe modificateur
II. Cette disposition s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1991.