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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990)


I. Paragraphe modificateur

II. Cette disposition s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1991.