Codes, lois et règlements

Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

TITRE I : Du développement économique et de l'aménagement du territoire

CHAPITRE I : De la planification régionale et de l'aménagement du territoire.

CHAPITRE II : Du développement de l'agriculture et de la forêt.

CHAPITRE III : De la mise en valeur des ressources de la mer.

CHAPITRE IV : Des transports.

CHAPITRE V : De l'énergie, des ressources minières et du développement industriel.

TITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communication

CHAPITRE I : De l'éducation et de la recherche.

CHAPITRE II : Du développement culturel.

CHAPITRE III : De la communication audiovisuelle.

TITRE III : De la qualité de la vie

CHAPITRE I : De l'emploi et de la formation professionnelle.

CHAPITRE II : De la santé.

CHAPITRE IV : De l'environnement.

CHAPITRE V : Du tourisme et des loisirs.

TITRE IV : De la qualité de la vie

CHAPITRE III : Du logement.

TITRE IV : Dispositions financières et fiscales.

TITRE V : Dispositions diverses et transitoires.