Codes, lois et règlements

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

Titre I : Du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

Titre II : Du diplôme d'études comptables et financières.

Titre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.

Titre IV : Dispositions communes.

Titre V : Dispositions transitoires.

Annexes

Annexe fixant la liste des dispenses reconnues aux titulaires de certificats du diplôme d'études comptables supérieures (régime de 1963) et du diplôme d'expertise comptable (régime de 1973)

Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.