Codes, lois et règlements

Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques.

Décret n°88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques.

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Nomination, titularisation et avancement.

CHAPITRE III : Détachement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L