Article 18-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-552 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS D'ENTRETIEN TERRITORIAUX)
Article 18-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-552 du 6 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS D'ENTRETIEN TERRITORIAUX)
Les femmes de service des écoles titulaires et stagiaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux sont intégrées, selon le cas, en qualité de titulaires ou de stagiaires dans le cadre d'emplois au grade d'agent d'entretien. Les intégrations prennent effet au 1er août 1992.
" Les intéressées sont classées dans leur nouveau grade au même échelon que celui dont elles bénéficiaient, avec conservation de l'ancienneté d'échelon. "