Décret n°88-389 du 21 avril 1988 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental
Décret n°88-389 du 21 avril 1988 pris pour l'application de l'article 5 de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental
LISTE DES ELEMENTS DE DECOR (MEUBLES ET IMMEUBLES PAR DESTINATION) VISES PAR LES ARTICLES 1er ET 2 DE LA CONVENTION AVEC MENTION DE LEUR VALEUR DECLAREE PAR LES HERITIERS (LES DONATAIRES, LES LEGATAIRES) Conditions de présentation et d'entretien