Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2023 (Décret n°88-389 du 21 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DE PROGRAMME 8812 DU 05-01-1988 RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL)

Liste des éléments de décor (meubles et immeubles par destination) visés par les articles 1er et 2 de la convention avec mention de leur valeur déclarée par les héritiers (les donataires, les légataires).

Conditions de présentation et d'entretien

Prévoir :

- sécurité-vol, incendie ;

- éclairage ;

- assurances ;

- panonceau explicatif ;

- hygrométrie.