Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2023 (Décret n°88-389 du 21 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DE PROGRAMME 8812 DU 05-01-1988 RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL)

Conditions de mise à disposition de locaux

Périodes de disponibilité des locaux énumérés à l'article 3 de la convention.

Délai minimum pour une demande de mise à disposition.

Assurances (à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition).

Modalités d'instruction des demandes (par la direction régionale des affaires culturelles) : décision.