Décret n°88-230 du 9 mars 1988 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman

• Article 1
• Article 24

Section 1 : Temps et heures d'interdiction.

Section 2 : Tailles minimales des poissons.

Section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.

Section 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés.

Section 5 : Zones de protection du poisson.

Section 6 : Dispositions pénales.

Section 7 : Dispositions diverses.