Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-230 du 9 mars 1988 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-230 du 9 mars 1988 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture [*période*] fixés ainsi qu'il suit :
1° Pour les truites, les corégones et l'omble chevalier du 16 janvier au 14 octobre ;
2° Pour le brochet du 1er janvier au 31 mars et du 11 mai au 31 décembre ;
3° Pour la perche du 1er janvier au 4 mai et du 31 mai au 31 décembre ; toutefois, ce temps d'ouverture peut être décalé dans les conditions prévues à l'article 1er (2) de l'annexe II à l'échange de notes du 16 décembre 1985 susvisé, le commissaire de la République de Haute-Savoie étant l'autorité française compétente à cet effet.
Les jours mentionnés au présent article sont compris dans les temps d'ouverture.
La pêche des espèces autres que celles désignées aux 1° à 3° du présent article est autorisée toute l'année.