Codes, lois et règlements

Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel.

Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel.

Titre Ier : Commission administrative paritaire nationale.

TITRE Ier : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES.

TITRE II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.