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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.)

Il est créé une commission administrative paritaire placée respectivement auprès des vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Les dispositions applicables aux commissions administratives paritaires académiques mentionnées au titre II sont applicables aux commissions administratives paritaires prévues à l'alinéa précédent.