Décret n°85-293 du 1 mars 1985 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 84-604 du 13 juillet 1984, relatives à la généralisation de l'accès aux assurances volontaires, au séjour temporaire en France des assurés volontaires et à la participation des employeurs

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE

TITRE II : COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE ET PRESTATIONS

TITRE III : RETOUR DEFINITIF EN FRANCE

TITRE IV : RADIATION

TITRE V : SEJOURS TEMPORAIRES EN FRANCE DES ASSURES VOLONTAIRES VISES AUX TITRES II, III, IV ET V DU LIVRE XII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE VI : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA COTISATION D'ASSURANCE VOLONTAIRE DES TRAVAILLEURS SALARIES EXPATRIES