Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

• Article 14

Titre Ier : Enseignements et examens.

Titre II : Ecoles de sages-femmes.

Titre III : Admission dans les écoles

Titre III : Concours d'entrée.

Titre IV : Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes.

Titre V : Dispositions finales.